21/05 Les Sages censurent l’article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l’essentiel de la loi reste validé»
-Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l’article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante d’images de...
- Sputnik
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21/05 Censure de l’article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
-Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo la décision...
- Sputnik
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20/05 Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 honni de la loi Sécurité globale
-L’article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée, avait suscité une farouche opposition et provoqué des manifestations en novembre et décembre 2020.
- Huffpost FR20/05 Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
-Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.
- Atlantico
11/05 «Un grand soulagement»: accusé d’avoir traité un policier de «racaille de flic», Taha Bouhafs est relaxé
-Interpellé lors d’une manifestation en juin 2019, Taha Bouhafs était poursuivi pour outrage et rébellion. Il a été totalement relaxé ce mardi 11 mai. Une victoire pour...
- Sputnik
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22/04 Loi sur la sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24
-Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » au sujet de cette loi controversée, qui a définitivement été adoptée par le Parlement le 15 avril.
- Atlantico22/04 Loi sur la Sécurité globale : un mauvais bilan avantages/ inconvénients en matière de libertés publiques
-En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n’ont cessé d’accumuler les dispositifs juridiques sans grande efficacité mais au prix d’un recul certain des libertés. Le problème premier relève-t-il vraiment de la loi ou de la volonté politique ?
- Atlantico
15/04 Les photos et les noms de policiers collés sur un immeuble en Seine-Saint-Denis
-La veille du vote de la loi Sécurité globale, qui n’a pas été au goût de tout le monde et prévoit, entre autres, de pénaliser la diffusion malveillante d’images des...
- Sputnik
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15/04 La loi "Sécurité globale" définitivement adoptée par le Parlement
-L'article 24, le plus controversé, a été sorti du droit de la presse pour préserver la liberté d'information, mais "existe toujours", selon Darmanin.
- Huffpost FR15/04 Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »
-Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.
- Atlantico30/03 Voici la version finale du très controversé article 24 de la loi Sécurité globale
-Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes.
- Huffpost FR
16/03 Loi Sécurité globale: retour par la petite porte?
-Les sénateurs examinent la nouvelle mouture de la Loi Sécurité globale, quatre mois après son adoption par l’Assemblée nationale. Exigée par le gouvernement, cette...
- Sputnik
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16/03 Loi Sécurité globale: retour par la petite porte?
-Les sénateurs examinent la nouvelle mouture de la Loi Sécurité globale, quatre mois après son adoption par l’Assemblée nationale. Exigée par le gouvernement, cette...
- Sputnik
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